Condition générales de vente

1. Objet

Définir les relations contractuelles, entre d’une part, So-Lou gestionnaire du site e-commerce www.so-lou.com et d’autre part, le Client du site marchand www.so-lou.com.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées parwww.so-lou.com.

www.so-lou.com se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

2. Acceptation des conditions

Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique CONDITIONS GÉNÉRALES sur le site internet www.so-lou.com. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

3. Capacité à contracter

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le compte Paypal dont il fait usage, la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte de paiement personnelle et qu’il ne s’agit pas d’un moyen de paiement frauduleusement utilisé et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la vente de produits sur le site e-commerce www.so-lou.com.

Le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne.

4. Prix

Tous les prix indiqués sur le site de vente www.so-lou.com sont exprimés en € (euros) TTC.
Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais de livraison.
Les frais de livraison dépendent du type de livraison (livraison suivie ou non) choisi par le Client de www.so-lou.com. Les frais de livraison sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique LIVRAISON sur le site internet www.so-lou.com.

Les frais de connexion sur le site e-commerce www.so-lou.com sont à la charge du Client.

5. Produits

Les renseignements mentionnés sur chaque produit ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme exhaustifs ; les photographies et textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre. Les bijoux livrés peuvent être différents au niveau des couleurs et formes des breloques.

6. Délai de rétractation

En application de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur a un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité cependant les frais d'envoi seront à la charge de l'acheteur et les conditions de l'envoi et du retour devront être identiques.
Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Les articles portés et/ou personnalisés ne peuvent pas être remboursés.

Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, So-Lou s'engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

7. Disponibilité

Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client en sera informé par mail et/ou par téléphone.

La commande du Client sera automatiquement annulée et la somme payée par le Client pour l’article manquant sera créditée sur son compte en banque, ou un chèque retourné, sous trente jours maximum. L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de So-Lou ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

8. Paiement

L'acheteur doit s'acquitter par le mode de paiement proposé sur le site www.so-lou.com, du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.
Les modes de paiement acceptés sont CB, Paypal, virement bancaire Il n'est pas nécessaire de posséder un compte personnel Paypal pour acheter.
So-Lou décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Les produits demeurent la propriété du www.so-lou.com jusqu'au complet paiement du prix.

Le récapitulatif de la commande :

Chaque client visualise dans son panier :

  • - le nombre d'article,
  • - le prix total,
  • - les frais de livraison.

Chaque client à la possibilité de modifier son panier, d'y ajouter un commentaire relatif à la livraison ou à la commande, de modifier l'adresse de livraison.

9. Sécurisation & Confidentialité

Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, Paypal effectue les transactions sans jamais communiquer les données bancaires du Client à So-Lou.
Le système de paiement en ligne Paypal s’appuie sur la technologie de cryptage des informations. Lors du paiement du Client, le Client doit enregistrer ses numéros et date d’expiration de sa carte bancaire. Ces informations seront aussitôt cryptées dans son ordinateur avant d’être envoyés à la banque de www.so-lou.com par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.

10. Informations nominatives.

Les données collectées sont confidentielles et So-Lou s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées du Client à un tiers. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant.

11. Livraison

Les délais de livraison varient suivant les articles. Les délais sont indiqués sur chaque fiche produit des articles. Toutes les livraisons sont assurées par la Poste. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 1 à 2 jours.
Pour les livraisons vers l'international, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés.

12. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à www.so-lou.com afin de trouver une solution amiable.

13. Responsabilité, Litiges et Tribunaux compétents

So-Lou et www.so-lou.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Le Client accepte et reconnaît que les articles et tout particulièrement ceux pour les enfants, peuvent présenter un risque pour un usage autre que celui d'être porté comme bijoux. Le Client se déclare donc parfaitement informé de ce risque et la responsabilité de So-Lou & www.so-lou.com ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation de l’article vendu non conforme à sa destination.

Par ailleurs, la responsabilité de So-Lou & www.so-lou.com ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

14. Contact

Pour toute question, le Client peut nous joindre à l'adresse email suivante : contact@so-lou.com.

 

Date d’édition des Conditions Générales de Vente : Novembre 2013